L’actuelle formation supérieure et de cadres pour techniciennes et techniciens en analyses biomédicales dipl. ES est reconnue par la Croix-Rouge suisse (CRS). Cette formation qualifie les techniciennes et techniciens en analyses biomédicales dipl ES (TAB ES) pour diriger un laboratoire médical et pour d’autres fonctions ayant des exigences et responsabilités plus élevées. La législation s’appuie sur la loi sur l’assurance maladie (LAMal), l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal art. 54, al. 2)¹ et l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS art- 42, al. 2)². La CRS n’est plus mandatée des formations de base et formations continues dans le domaine de la santé. Désormais, c’est l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) qui est compétent pour ces professions.

L’ordonnance du Département fédéral de l’économie (DFE) sur les conditions minimales de reconnaissance de filières de formation et d’études post-diplôme des écoles supérieures est entrée en vigueur le 1er avril 2005. Sur la base des nouvelles directives légales il existe une possibilité pour la formation supérieure et de cadres pour TAB ES d’obtenir une réglementation fédérale. En juillet 2006, labmed suisse a déposé auprès de l’OdASanté (organisation du monde du travail santé) une requête de réglementation comme études postdiplôme école supérieure (EPD ES). Après avoir évalué la nécessité de réglementation, l’OdASanté a accepté la requête. Chaque filière de formation au niveau école supérieure et les filières d’études post-diplôme du domaine de la santé (tertiaire B) se basent sur un plan d’études cadre (PEC) valable pour toute la Suisse. Ce dernier est élaboré par les institutions de formation et les organisations du monde du travail. Sur proposition de la commission fédérale des écoles spécialisées, l’OFFT approuve les plans d’études cadre.

En septembre 2008, le projet du PEC a été déposé à l’OFFT pour l’assurance qualité. Au cours d’une consultation en amont de cet examen, l’OFFT a recommandé aux responsables du projet d’évaluer l’introduction d’un examen professionnel supérieur (EPS) à la place des EPD. Compte tenu de la perspective qu’à moyen terme les réglementations des EPD disparaîtront et que les EPD existantes seront mutées en EPS, labmed suisse a décidé de réorienter le projet en cours. Suite à l’approbation de cette nouvelle offre de formation pour le domaine de la santé par l’OdASanté, labmed a mandaté le groupe de travail PEC EPD existant d’élaborer les bases nécessaires pour l’EPS par système modulaire avec examen final.

L’OdASanté et l’association professionnelle ont une grande responsabilité dans l’EPS. Ces deux organes sont responsables du profil de qualification. Ensemble ils règlent les conditions d’admission à l’EPS, effectuent les examens finaux et commandent le diplôme auprès de l’OFFT. Le diplôme est signé par la directrice de l’OFFT et la présidente resp. le président de la commission d’assurance qualité et inscrit dans le registre de l’OFFT.

L’EPS offre deux formes à choix: «l’EPS classique» où les candidat-e-s se préparent en principe librement aux examens, c’est-à-dire sans suivre de module de formation et «l’EPS selon le système modulaire avec examen final». Pour la deuxième forme, l’admission à l’EPS est basée sur des modules imposés réussis.

Comme mentionné ci-dessus, la formation supérieure et de cadres sera remplacée par l’EPS selon le système modulaire avec examen final. Une structure en trois types de modules est prévue: des modules obligatoires, des modules obligatoires à choix ainsi qu’un module «projet d’approfondissement» (anciennement stage). Les modules obligatoires contiennent surtout des connaissances et compétences interdisciplinaires. Les modules obligatoires à choix couvrent les domaines hématologie et hémostase, immunohématologie et médecine transfusionnelle, chimie clinique et immunologie clinique, microbiologie et histotechnique. Les étudiant-e-s retiennent un module obligatoire à choix.

Après avoir terminé les modules et réussi les examens, les étudiant-e-s se présentent à l’examen professionnel supérieur (EPS). Il comprend un travail de diplôme, sa présentation sous forme de poster ainsi qu’un exposé et un entretien professionnel.

Les coûts des modules et des examens ainsi que de l’EPS sont supportés par la candidate ou le candidat. La Confédération peut soutenir financièrement l’organisation de l’EPS (art. 52 al. 3 lit. c et art. 56 LFPr). Les contributions de la Confédération s’élèvent au maximum à 25% des dépenses (art. 56 al. 1 OFPr).

Les documents (règlement d’examen et directives relatives au règlement d’examen), élaborés par le groupe de travail pour l’EPS selon le système modulaire avec examen final sont déposés à l’OdASanté en février 2010. Cette dernière organise la consultation auprès de ses membres. Il est prévu que la totalité des documents puisse être déposée avant la pause estivale à l’OFFT.

Pour l’instant nous ne pouvons malheureusement publier aucun document, car la procédure de règlementation n’est pas encore terminée.

Tous les documents concernant l’EPS selon le système modulaire avec examen final seront accessibles sur le site internet de labmed.

Le lancement des modules obligatoires est prévu en Suisse allemande pour le mois de novembre 2010. Une séance d'information en Suisse allemande sera organisée au printemps 2010 (cf. formulaire d'inscription). En Suisse romande, le début des modules aura lieu à une date ultérieure.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions éventuelles.

¹ Art. 54 al. 2 OAMal: «Les laboratoires d’hôpitaux qui effectuent des analyses uniquement pour les besoins de l’hôpital sont admis s’ils sont placés sous la direction d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un responsable ayant une formation universitaire en sciences naturelles reconnue par le département ou une formation supérieure convenant à la pratique des analyses reconnue par le département.

² Art. 42 al. 2: «Est reconnu comme formation supérieure au sens de l’art. 54, al. 2, OAMal, le diplôme de «laborantin médical avec une formation spécialisée supérieure» décerné par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse ou un diplôme jugé équivalent par celle-ci».